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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du script Excel GreenForever, un programme informatique permettant de maintenir une présence active sur Microsoft Teams et autres logiciels de messagerie professionnelle.

Article 2 - Prix

Le prix du script est fixé à 3,99€ TTC. Ce prix est ferme et définitif. Le paiement s'effectue en une seule fois via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 3 - Commande et livraison

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement un lien de téléchargement unique et personnel pour accéder au script. Ce lien est valable pendant 24 heures.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 5 - Garanties

Le script est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'éditeur ne garantit pas que le script fonctionnera sans interruption ni erreur, ni qu'il répondra aux besoins spécifiques de l'utilisateur.

Article 6 - Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du script dans le cadre de son activité professionnelle. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du script.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Le script est protégé par le droit d'auteur. L'achat donne droit à une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Article 8 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.

Article 9 - Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est accessible via le formulaire de contact sur le site ou par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 10 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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